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Modification des règles pour les demandes de passeport et carte d'identité
Résumé. Un arrêté du 9 mars 2017 modifie les règles pour faire une demande de passeport ou de carte d'identité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 avril 2016Sct. Section 2 : Traitement relatif à la prédemande de passeport et de carte nationale d'identité- Arrêté du 20 avril 2016 Sct. Section 2 : Traitement relatif à la prédemande de passeport et de carte nationale d'identité