Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement prévu au 2° de l'article 1er sont les suivantes :

I. - Données et informations relatives à la personne concernée par la prédemande de passeport et de carte nationale d'identité :

1° Le nom de famille, les prénoms et, le cas échéant, le nom dont l'usage est autorisé par la loi ;

2° La qualité de majeur ou de mineur, les date et lieu de naissance ;

3° Le sexe ;

4° La couleur des yeux, la taille ;

5° Les raisons qui fondent la nationalité française ;

6° Le domicile ou la résidence ou, le cas échéant, la commune de rattachement de l'intéressé ou l'adresse de l'organisme d'accueil auprès duquel il est domicilié ;

7° Les noms, prénoms, date et lieu de naissance des parents, leur nationalité ;

8° L'image numérisée des pièces nécessaires à l'accomplissement des démarches administratives requises pour l'établissement d'un passeport ou d'une carte nationale d'identité prévues par un texte législatif ou réglementaire.

II. - Autres catégories de données et informations :

1° Le cas échéant, les noms, prénoms, date, lieu de naissance et adresse du représentant légal qui effectue la démarche ;

2° L'adresse électronique, le numéro de téléphone portable ;

3° Le motif de la demande et, s'il s'agit d'un renouvellement, les références du passeport ou de la carte nationale d'identité à renouveler ;

4° Le numéro de prédemande.