Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'accès aux données personnelles pour les passeports et cartes d'identité
Résumé. Les agents municipaux, du ministère de l'intérieur, des affaires étrangères et de l'Agence nationale des titres sécurisés peuvent accéder aux données personnelles pour les passeports et cartes d'identité.
A modifié les dispositions suivantes :