Arrêté du 9 mars 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mars 2009

Art. 2

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Modification des structures prises en charge pour les missions de santé publique

Résumé. L'arrêté modifie la liste des structures, programmes et actions pris en charge pour diverses missions de santé publique, notamment en ajoutant l'Observatoire national de la fin de vie et les centres de coordination des soins en cancérologie.

A modifié les dispositions suivantes :

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