Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des structures prises en charge pour les missions de santé publique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 13 mars 2009Art. 2
Arrêté du 9 mars 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2009
Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2009Art. 2
Source : Légifrance