Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de prise en charge des frais de garde et d'astreinte
Résumé. Les frais de garde et d'astreinte des personnels des établissements de santé sont pris en charge la nuit, le week-end et les jours fériés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 mars 2009Art. 4 : Remboursement des frais de garde pour les établissements de santé
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 13 mars 2009Art. 4