Arrêté du 9 mars 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mars 2009

Art. 4

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Modification des conditions de prise en charge des frais de garde et d'astreinte

Résumé. Les frais de garde et d'astreinte des personnels des établissements de santé sont pris en charge la nuit, le week-end et les jours fériés.

A modifié les dispositions suivantes :

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