Arrêté du 9 mars 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mars 2009

Art. 6

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Extension de la prise en charge des soins aux patients précaires

Résumé. Les dépenses pour les soins aux patients précaires et les permanences d'accès aux soins sont désormais prises en charge, y compris à l'extérieur des établissements de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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