Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la prise en charge des soins aux patients précaires
Résumé. Les dépenses pour les soins aux patients précaires et les permanences d'accès aux soins sont désormais prises en charge, y compris à l'extérieur des établissements de santé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 mars 2009Art. 6 : Aide financière pour les soins aux personnes précaires
→ Version 2
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- Arrêté du 13 mars 2009Art. 6