Arrêté du 9 mars 2011

Article 7

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Article 7

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 mars 2011

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2011 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 23 mars 2011

Source : Légifrance