Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des structures prises en charge pour les missions de santé publique
Résumé. L'arrêté modifie la liste des structures, programmes et actions pris en charge pour diverses missions de santé publique, notamment en ajoutant l'Observatoire national de la fin de vie et les centres de coordination des soins en cancérologie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 mars 2009Art. 2 : Structures et programmes pris en charge pour des missions de santé publique
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 13 mars 2009Art. 2