JORF n°0068 du 22 mars 2011

Article 3

Article 3

Au 7° de l'article 2 de l'arrêté du 13 mars 2009 susvisé, les mots : « centres nationaux d'éthiques » sont remplacés par les mots : « espaces de réflexion éthique régionaux ou interrégionaux ».


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Version 1

Au 7° de l'article 2 de l'arrêté du 13 mars 2009 susvisé, les mots : « centres nationaux d'éthiques » sont remplacés par les mots : « espaces de réflexion éthique régionaux ou interrégionaux ».