Article 3
Au 7° de l'article 2 de l'arrêté du 13 mars 2009 susvisé, les mots : « centres nationaux d'éthiques » sont remplacés par les mots : « espaces de réflexion éthique régionaux ou interrégionaux ».
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Au 7° de l'article 2 de l'arrêté du 13 mars 2009 susvisé, les mots : « centres nationaux d'éthiques » sont remplacés par les mots : « espaces de réflexion éthique régionaux ou interrégionaux ».
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Au 7° de l'article 2 de l'arrêté du 13 mars 2009 susvisé, les mots : « centres nationaux d'éthiques » sont remplacés par les mots : « espaces de réflexion éthique régionaux ou interrégionaux ».