Arrêté du 9 mars 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 2010

Art. 24

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Ajout de deux services sous l'autorité du chef d'état-major des armées

Résumé. L'article modifie la liste des services et organismes relevant du chef d'état-major des armées, en ajoutant deux nouveaux éléments.

A modifié les dispositions suivantes :

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