JORF n°0066 du 19 mars 2011

Article 4

Article 4

L'article 24 de l'arrêté du 16 février 2010 susvisé est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« XX. ― Les officiers généraux chargés des zones de soutien ;
XXI. ― Les commandants de base de défense. »


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Version 1

L'article 24 de l'arrêté du 16 février 2010 susvisé est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« XX. ― Les officiers généraux chargés des zones de soutien ;

XXI. ― Les commandants de base de défense. »