Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de deux services sous l'autorité du chef d'état-major des armées
Résumé. L'article modifie la liste des services et organismes relevant du chef d'état-major des armées, en ajoutant deux nouveaux éléments.
A modifié les dispositions suivantes :