JORF n°0095 du 21 avril 2012

Article 1

Article 1

L'arrêté du 9 mars 2011 susvisé est modifié comme suit :
1° Aux premier et troisième alinéas de l'article 1er ainsi qu'au premier alinéa de l'article 2, les mots : « officier général chargé de la zone de soutien » sont remplacés par les mots : « officier général de zone de soutien » ;
2° L'article 5 est abrogé ;
3° L'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.


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Version 1

L'arrêté du 9 mars 2011 susvisé est modifié comme suit :

1° Aux premier et troisième alinéas de l'article 1er ainsi qu'au premier alinéa de l'article 2, les mots : « officier général chargé de la zone de soutien » sont remplacés par les mots : « officier général de zone de soutien » ;

2° L'article 5 est abrogé ;

3° L'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.