Arrêté du 10 avril 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des rôles des officiers généraux de zone de soutien

Résumé. L'arrêté modifie les rôles des officiers généraux de zone de soutien et supprime l'évaluation annuelle du dispositif.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance