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Arrêté du 9 mars 2006

Article 1

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Article 1

Peuvent se présenter aux sessions de validation visées à l'article R. 338-8 du code de l'éducation (Organisation des sessions de validation du titre professionnel) en vue de l'obtention du titre professionnel délivré au nom du ministre chargé de l'emploi :

I.-Les candidats inscrits au titre de la formation professionnelle continue aux sessions de validation organisées par les centres définis à l'article R. 338-8 du code de l'éducation (Organisation des sessions de validation du titre professionnel), selon une des deux modalités suivantes :

a) A l'issue d'un parcours de formation préparant le candidat à la maîtrise de l'ensemble des compétences nécessaires à l'obtention du titre ;

b) A l'issue d'un parcours d'accès progressif au titre par capitalisation de certificats de compétences professionnelles tels que définis à l'article R. 338-8 du code de l'éducation (Organisation des sessions de validation du titre professionnel).

II.-Les candidats souhaitant faire valider les acquis de leur expérience.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 avril 2006 · Abrogé le 1 juin 2016

Peuvent se présenter aux sessions de validation visées à l'article R. 338-8 du code de l'éducation (Organisation des sessions de validation du titre professionnel) en vue de l'obtention du titre professionnel délivré au nom du ministre chargé de l'emploi :

I.-Les candidats inscrits au titre de la formation professionnelle continue aux sessions de validation organisées par les centres définis à l'article R. 338-8 du code de l'éducation (Organisation des sessions de validation du titre professionnel), selon une des deux modalités suivantes :

a) A l'issue d'un parcours de formation préparant le candidat à la maîtrise de l'ensemble des compétences nécessaires à l'obtention du titre ;

b) A l'issue d'un parcours d'accès progressif au titre par capitalisation de certificats de compétences professionnelles tels que définis à l'article R. 338-8 du code de l'éducation (Organisation des sessions de validation du titre professionnel).

II.-Les candidats souhaitant faire valider les acquis de leur expérience.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 mars 2008 au samedi 14 mars 2009

En vigueur du samedi 8 avril 2006 au vendredi 7 mars 2008

Source : Légifrance