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Arrêté du 9 mars 2006

Article 9

Créé le 8 avril 2006 · En vigueur du 8 mars 2008 au 31 mai 2016

Les dispositions prévues dans le présent arrêté sont applicables dans un délai de trois mois à compter de la publication au Journal officiel du présent arrêté.
Les candidats à la validation des acquis de l'expérience ayant obtenu un ou plusieurs certificat(s) de compétences professionnelles constitutifs d'un titre professionnel avant la date de publication au Journal officiel du présent arrêté poursuivent leur parcours dans les mêmes conditions prévues à l'article 1er (I, b) du présent arrêté. A l'issue de ce parcours, un entretien avec le jury est prévu dans les conditions définies à l'article 6 (I, b) du présent arrêté. Le candidat dispose de cinq ans à compter de l'obtention du premier certificat de compétences professionnelles pour obtenir le titre.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2016

Abrogé parArrêté du 22 décembre 2015art. 11

En vigueur du samedi 8 mars 2008 au mardi 31 mai 2016

Les dispositions prévues dans le présent arrêté sont applicables dans

Les candidats à la validation des acquis de l'expérience ayant

article 1er

(I, b) du présent arrêté. A l'issue de ce parcours,

article 6

(I, b) du présent arrêté. Le candidat dispose de cinq

En vigueur du samedi 8 avril 2006 au vendredi 7 mars 2008

Les dispositions prévues dans le présent arrêté sont applicables dans un délai de trois mois à compter de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

Les candidats à la validation des acquis de l'expérience ayant obtenu un ou plusieurs certificat(s) de compétences professionnelles constitutifs d'un titre professionnel avant la date de publication au Journal officiel du présent arrêté poursuivent leur parcours dans les mêmes conditions prévues à l'

article 1er

(I, b) du présent arrêté. A l'issue de ce parcours, un entretien avec le jury est prévu dans les conditions définies à l'

article 6

(I, b) du présent arrêté. Le candidat dispose de cinq ans à compter de l'obtention du premier certificat de compétences professionnelles pour obtenir le titre.