Arrêté du 22 décembre 2015

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi à compter du 1er juin 2016.
A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2006
Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Remplacement des conditions de délivrance d'un titre professionnel

Résumé. L'arrêté du 22 décembre 2015 remplace et annule celui du 9 mars 2006 sur les conditions de délivrance d'un titre professionnel.

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi à compter du 1er juin 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2006
Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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