Arrêté du 6 mars 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2006

Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 6

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Modification des règles d'obtention du titre professionnel

Résumé. Les règles pour obtenir un titre professionnel sont simplifiées et modernisées, notamment en clarifiant les critères d'évaluation et les modalités de validation des compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

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