Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'obtention du titre professionnel
Résumé. Les règles pour obtenir un titre professionnel sont simplifiées et modernisées, notamment en clarifiant les critères d'évaluation et les modalités de validation des compétences.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mars 2006Art. 1 → Version 3Arrêté du 9 mars 2006Art. 3 → Version 3Arrêté du 9 mars 2006Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 9 mars 2006Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 6