Arrêté du 6 mars 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2006

Art. 1 bis

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Création d'une option de validation des compétences pour les détenus

Résumé. Les détenus en formation peuvent choisir de valider leurs compétences pour obtenir un diplôme complet ou des certificats partiels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2006Art. 1 bis
- Arrêté du 9 mars 2006
Art. 1 bis

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