Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une option de validation des compétences pour les détenus
Résumé. Les détenus en formation peuvent choisir de valider leurs compétences pour obtenir un diplôme complet ou des certificats partiels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mars 2006Art. 1 bis
- Arrêté du 9 mars 2006Art. 1 bis