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Arrêté du 9 mai 2018

modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du contrôle technique pour les véhicules lourds

Résumé. Un arrêté modifie les règles du contrôle technique des véhicules lourds et utilitaires, en ajoutant des vérifications et des procédures.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu l'arrêté du 8 juin 2017 (Contrôle technique des véhicules lourds) relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds modifié par l'arrêté du 12 juin 2017,

Arrête :

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Modification des définitions pour le contrôle technique routier

Résumé. L'arrêté modifie les définitions des termes liés au contrôle technique des véhicules lourds, notamment en ajoutant de nouvelles précisions sur les rôles et procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une section sur le contrôle technique routier initial

Résumé. L'arrêté ajoute une section sur le contrôle technique routier initial pour vérifier l'état des véhicules.

A l'article 5 de l'arrêté du 8 juin 2017 susvisé (Procédure de contrôle technique routier), le titre suivant est inséré : « Contrôle technique routier initial ».

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Modification des procédures de contrôle technique routier

Résumé. Le contrôle technique initial des véhicules peut désormais autoriser la réparation après immobilisation, sur présentation d'un justificatif de professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de contrôle technique routier approfondi

Résumé. Le contrôle technique routier approfondi devient obligatoire et son coût est à la charge du propriétaire du véhicule.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du contrôle technique des véhicules utilitaires

Résumé. L'arrêté modifie les règles de contrôle technique des véhicules utilitaires et fixe sa date d'entrée en vigueur au 20 mai 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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Notification des défaillances majeures aux États membres

Résumé. Les défaillances majeures ou critiques sur un véhicule immatriculé dans un autre État membre sont notifiées au point de contact de cet État.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 mai 2018

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

Les annexes I et II de l'arrêté du 8 juin 2017 susvisé (Contrôle technique des véhicules lourds) sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 mai 2018

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Rôle du directeur des services de transport

Résumé. Le directeur des services de transport doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin

En vigueur depuis le jeudi 17 mai 2018

Arrêté du 9 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexes