Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2017 > > Art. 2 > >
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JORF n°0111 du 16 mai 2018
Arrêté du 9 mai 2018
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds modifié par l'arrêté du 12 juin 2017,
Arrête :
Article 2
A l'article 5 de l'arrêté du 8 juin 2017 susvisé, le titre suivant est inséré : « Contrôle technique routier initial ».
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2017 > > Art. 6 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2017 > > Art. 7 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2017 > > Art. 9, Art. 10, Art. 8 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2017 > > Art. 8 > >
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Article 7
Les annexes I et II de l'arrêté du 8 juin 2017 susvisé sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.
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Article 8
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 mai 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport,
A. Vuillemin