A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2017Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 8 juin 2017Art. 2
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Arrêté du 9 mai 2018
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds modifié par l'arrêté du 12 juin 2017,
Arrête :
A l'article 5 de l'arrêté du 8 juin 2017 susvisé, le titre suivant est inséré : « Contrôle technique routier initial ».
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2017Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 8 juin 2017Art. 6
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1 modifié
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2017Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 8 juin 2017Art. 7
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2017Art. 9 → Version 2Arrêté du 8 juin 2017Art. 10 → Version 1Arrêté du 8 juin 2017Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 8 juin 2017Art. 9, Art. 10, Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2017Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 8 juin 2017Art. 8
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Créé le 17 mai 2018
Les annexes I et II de l'arrêté du 8 juin 2017 susvisé sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.
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Créé le 17 mai 2018
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 mai 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport,
A. Vuillemin
En vigueur depuis le jeudi 17 mai 2018
Arrêté du 9 mai 2018
Article 1
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Article 4
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Article 8
Annexes