Arrêté du 8 juin 2017

Article 8

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Article 8

Lorsque des défaillances majeures ou critiques sont constatées sur un véhicule immatriculé dans un autre Etat membre, les résultats du contrôle sont notifiés au point de contact de l'Etat membre d'immatriculation du véhicule auquel il peut être demandé de prendre des mesures de suivi appropriées.
Cette notification contient notamment les éléments du rapport de contrôle technique routier approfondi énumérés à l'annexe II du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 11 juin 2017 au 17 juin 2017, puis depuis le 20 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification des défaillances majeures aux États membres d'immatriculation

Résumé. Les défaillances majeures ou critiques sur un véhicule immatriculé dans un autre État membre sont notifiées à ce dernier pour des mesures de suivi.

Lorsque des défaillances majeures ou critiques sont constatées sur un véhicule immatriculé dans un autre Etat membre, les résultats du contrôle sont notifiés au point de contact de l'Etat membre d'immatriculation du véhicule auquel il peut être demandé de prendre des mesures de suivi appropriées.
Cette notification contient notamment les éléments du rapport de contrôle technique routier approfondi énumérés à l'annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 mai 2018

Modifié parArrêté du 9 mai 2018art. 6 : Notification des défaillances majeures aux États membres

En résumé. L'article modifie la procédure de notification des défaillances majeures ou critiques sur les véhicules immatriculés dans d'autres États membres, en précisant les éléments à inclure dans cette notification.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parArrêté du 12 juin 2017art. 1 (V) : Modification des règles de contrôle technique pour les véhicules lourds

En résumé. La date d'entrée en vigueur de l'arrêté est fixée au 20 mai 2018 et l'abrogation de l'arrêté du 9 août 2002 est précisée comme étant effective à cette même date.

Modifié depuis le dimanche 18 juin 2017

En vigueur du dimanche 11 juin 2017 au samedi 17 juin 2017

Source : Légifrance