Créé le 20 mai 2018
La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 20 mai 2018. L'arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires est abrogé à cette date.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 août 2002Art. 1Arrêté du 9 août 2002Art. 2Arrêté du 9 août 2002Sct. AnnexesArrêté du 9 août 2002Art. Annexe IArrêté du 9 août 2002Art. Annexe II
-Arrêté du 9 août 2002Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II