Arrêté du 8 juin 2017

Article 9

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Article 9

La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 20 mai 2018. L'arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires est abrogé à cette date.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 août 2002
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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En vigueur depuis le 20 mai 2018

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Nouveau contrôle technique pour les véhicules utilitaires

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien contrôle technique des véhicules utilitaires à partir du 20 mai 2018.

La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 20 mai 2018. L'arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires est abrogé à cette date.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 août 2002Art. 1Arrêté du 9 août 2002Art. 2Arrêté du 9 août 2002Sct. Annexes
-Arrêté du 9 août 2002
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 mai 2018

Modifié parArrêté du 9 mai 2018art. 5 : Modification du contrôle technique des véhicules utilitaires

En résumé. L'article modifie les dispositions d'application et abroge l'arrêté de 2002 sur le contrôle technique des véhicules utilitaires, avec une entrée en vigueur fixée au 20 mai 2018.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Source : Légifrance