Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des procédures de contrôle technique routier
Résumé. Le contrôle technique initial des véhicules peut désormais autoriser la réparation après immobilisation, sur présentation d'un justificatif de professionnel.
A modifié les dispositions suivantes :