Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification des défaillances majeures aux États membres
Résumé. Les défaillances majeures ou critiques sur un véhicule immatriculé dans un autre État membre sont notifiées au point de contact de cet État.
A modifié les dispositions suivantes :