Arrêté du 9 mai 2018

Article 2

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Article 2

A l'article 5 de l'arrêté du 8 juin 2017 susvisé (Procédure de contrôle technique routier), le titre suivant est inséré : « Contrôle technique routier initial ».

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Ajout d'une section sur le contrôle technique routier initial

Résumé. L'arrêté ajoute une section sur le contrôle technique routier initial pour vérifier l'état des véhicules.

A l'article 5 de l'arrêté du 8 juin 2017 susvisé (Procédure de contrôle technique routier), le titre suivant est inséré : « Contrôle technique routier initial ».

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