Arrêté du 9 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2017

Art. 2

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Modification des définitions pour le contrôle technique routier

Résumé. L'arrêté modifie les définitions des termes liés au contrôle technique des véhicules lourds, notamment en ajoutant de nouvelles précisions sur les rôles et procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

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