Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des définitions pour le contrôle technique routier
Résumé. L'arrêté modifie les définitions des termes liés au contrôle technique des véhicules lourds, notamment en ajoutant de nouvelles précisions sur les rôles et procédures.
A modifié les dispositions suivantes :