JORF n°0111 du 16 mai 2018

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 8 juin 2017 susvisé est ainsi modifié :

- Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
  « Agent de contrôle : la personne habilitée à réaliser un contrôle technique routier initial et à établir le rapport de contrôle technique routier approfondi sur la base du procès-verbal de contrôle technique routier approfondi ;
- Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
  « Contrôle technique périodique : l'opération de contrôle ayant pour but de vérifier l'état technique du véhicule tel que défini par la directive 2014/45 susvisée ; »
- Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
  « Procès-verbal de contrôle technique routier approfondi : le procès-verbal tel que défini à l'article 8 de la directive 2014/45 susvisée et à l'article 8 de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé ; »
- Le neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
  « Rapport de contrôle technique routier approfondi : le rapport établi par l'agent de contrôle sur la base du modèle figurant à l'annexe II du présent arrêté ; »

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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 8 juin 2017 susvisé est ainsi modifié :

1. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Agent de contrôle : la personne habilitée à réaliser un contrôle technique routier initial et à établir le rapport de contrôle technique routier approfondi sur la base du procès-verbal de contrôle technique routier approfondi ;

2. - Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Contrôle technique périodique : l'opération de contrôle ayant pour but de vérifier l'état technique du véhicule tel que défini par la directive 2014/45 susvisée ; »

3. - Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Procès-verbal de contrôle technique routier approfondi : le procès-verbal tel que défini à l'article 8 de la directive 2014/45 susvisée et à l'article 8 de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé ; »

4. - Le neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Rapport de contrôle technique routier approfondi : le rapport établi par l'agent de contrôle sur la base du modèle figurant à l'annexe II du présent arrêté ; »