Arrêté du 9 mai 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2017

Art. 9, Art. 10, Art. 8

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Modification du contrôle technique des véhicules utilitaires

Résumé. L'arrêté modifie les règles de contrôle technique des véhicules utilitaires et fixe sa date d'entrée en vigueur au 20 mai 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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