Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du contrôle technique des véhicules utilitaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des dispositions d'application et abrogation de l'arrêté de 2002Arrêté du 8 juin 2017Art. 10 : Rôle du directeur des services de transportArrêté du 8 juin 2017Art. 8 : Annulation d'un arrêté sur le contrôle technique des véhicules utilitaires
→ Version 2 : Précision des dates d'entrée en vigueur et d'abrogation
- Arrêté du 8 juin 2017Art. 9, Art. 10, Art. 8