Arrêté du 8 juin 2017

Article 10

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Article 10

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 mai 2018

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Rôle du directeur des services de transport

Résumé. Le directeur des services de transport est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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