Arrêté du 9 mai 2018

Article 7

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Article 7

Les annexes I et II de l'arrêté du 8 juin 2017 susvisé (Contrôle technique des véhicules lourds) sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 mai 2018

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

Les annexes I et II de l'arrêté du 8 juin 2017 susvisé (Contrôle technique des véhicules lourds) sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 17 mai 2018

Source : Légifrance