En vigueur depuis le 17 mai 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes d'un arrêté
Les annexes I et II de l'arrêté du 8 juin 2017 susvisé (Contrôle technique des véhicules lourds) sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.