JORF n°0150 du 29 juin 2016
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les douanes peuvent proposer un schéma alternatif pour faciliter le fonctionnement du service.
Pour obtenir un agrément de dédouanement centralisé national, il faut avoir une base stable dans l'Union européenne et un schéma de dédouanement approuvé par les douanes.
L'article précise les détails à fournir pour une demande d'agrément de dédouanement centralisé national, comme le choix du bureau de déclaration et l'accès aux écritures douanières.
On peut demander un agrément pour simplifier les déclarations en douane en choisissant un bureau de déclaration.
Un agrément permet de déclarer des marchandises en douane dans un bureau, même si elles sont présentées dans un autre bureau du même territoire douanier.
Un arrêté explique comment obtenir et utiliser un agrément pour simplifier les procédures de douane dans toute la France.
La directrice des douanes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur le dédouanement centralisé national.
Les anciennes procédures de domiciliation unique seront progressivement remplacées par un nouvel agrément de dédouanement centralisé national.
L'agrément de dédouanement centralisé national peut être utilisé avec des déclarations normales ou simplifiées.
Un arrêté explique comment les entreprises peuvent obtenir un agrément pour simplifier leurs démarches douanières.