Abrogé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. 3 (VD)
Créé le 30 juin 2016 · Abrogé le 1 mai 2026
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Exécution d'un arrêté sur le dédouanement centralisé national
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.