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Arrêté du 9 mai 2016

Article 10

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Article 10

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 30 juin 2016 · Abrogé le 1 mai 2026

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Exécution d'un arrêté sur le dédouanement centralisé national

Résumé. La directrice des douanes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur le dédouanement centralisé national.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 juin 2016 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance