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Arrêté du 9 mai 2016

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Article 5

La forme et le contenu de la demande sont précisés par la direction générale des douanes et droits indirects.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 juin 2016 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détails pour demander un agrément de dédouanement

Résumé. L'article précise les détails à fournir pour une demande d'agrément de dédouanement centralisé national, comme le choix du bureau de déclaration et l'accès aux écritures douanières.

La forme et le contenu de la demande sont précisés par la direction générale des douanes et droits indirects.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 juin 2016 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance