Abrogé1 mai 2026
Abrogé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. 3 (VD)
Créé le 30 juin 2016 · Abrogé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détails pour demander un agrément de dédouanement
Résumé. L'article précise les détails à fournir pour une demande d'agrément de dédouanement centralisé national, comme le choix du bureau de déclaration et l'accès aux écritures douanières.
La forme et le contenu de la demande sont précisés par la direction générale des douanes et droits indirects.