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Arrêté du 9 mai 2016

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Article 9

Les procédures de domiciliation unique accordées avant le 1er mai 2016 seront transformées progressivement en agréments de dédouanement centralisé national.

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Créé le 30 juin 2016 · Abrogé le 1 mai 2026

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Transformation des procédures de domiciliation unique

Résumé. Les anciennes procédures de domiciliation unique seront progressivement remplacées par un nouvel agrément de dédouanement centralisé national.

Les procédures de domiciliation unique accordées avant le 1er mai 2016 seront transformées progressivement en agréments de dédouanement centralisé national.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 juin 2016 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance