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Arrêté du 9 mai 2016

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Au sens du présent arrêté, on entend par :
« Ecritures douanières » : écritures à des fins douanières retraçant les opérations et permettant à la douane de réaliser les contrôles douaniers appropriés. Elles comprennent les informations relatives aux opérations de dédouanement, aux documents d'accompagnement et aux autorisations et agréments utilisés.
« Accessibilité aux écritures » : accès physique ou électronique de l'autorité douanière aux écritures douanières et à tout document d'accompagnement dans un lieu indiqué par l'opérateur économique dans la demande d'agrément.
« Schéma de dédouanement » : description des opérations de dédouanement envisagées dans le cadre de l'agrément qui comprend :

  • le schéma logistique ;
  • les étapes de dédouanement à l'importation et/ou à l'exportation ;
  • les intervenants (transitaires, représentants, etc.) ;
  • la désignation du bureau de déclaration ;
  • la désignation d'un ou plusieurs bureaux de présentation territorialement compétent pour le ou les lieux de présentation de marchandises.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 juin 2016 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des procédures douanières

Résumé. Un arrêté explique comment les entreprises peuvent obtenir un agrément pour simplifier leurs démarches douanières.

Au sens du présent arrêté, on entend par :
« Ecritures douanières » : écritures à des fins douanières retraçant les opérations et permettant à la douane de réaliser les contrôles douaniers appropriés. Elles comprennent les informations relatives aux opérations de dédouanement, aux documents d'accompagnement et aux autorisations et agréments utilisés.
« Accessibilité aux écritures » : accès physique ou électronique de l'autorité douanière aux écritures douanières et à tout document d'accompagnement dans un lieu indiqué par l'opérateur économique dans la demande d'agrément.
« Schéma de dédouanement » : description des opérations de dédouanement envisagées dans le cadre de l'agrément qui comprend :

  • le schéma logistique ;
  • les étapes de dédouanement à l'importation et/ou à l'exportation ;
  • les intervenants (transitaires, représentants, etc.) ;
  • la désignation du bureau de déclaration ;
  • la désignation d'un ou plusieurs bureaux de présentation territorialement compétent pour le ou les lieux de présentation de marchandises.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 juin 2016 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance