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Arrêté du 9 mai 2016

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Article 6

L'agrément de dédouanement centralisé national est accordé dès lors que les deux conditions suivantes sont remplies :

  • le demandeur dispose d'un établissement stable sur le territoire douanier de l'Union ;
  • le schéma de dédouanement est validé par l'administration.

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Créé le 30 juin 2016 · Abrogé le 1 mai 2026

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Conditions pour l'agrément de dédouanement centralisé national

Résumé. Pour obtenir un agrément de dédouanement centralisé national, il faut avoir une base stable dans l'Union européenne et un schéma de dédouanement approuvé par les douanes.

L'agrément de dédouanement centralisé national est accordé dès lors que les deux conditions suivantes sont remplies :

  • le demandeur dispose d'un établissement stable sur le territoire douanier de l'Union ;
  • le schéma de dédouanement est validé par l'administration.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 juin 2016 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance