Abrogé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. 3 (VD)
Créé le 30 juin 2016 · Abrogé le 1 mai 2026
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Agrément de dédouanement centralisé national
L'agrément de dédouanement centralisé national permet de déposer une déclaration en douane auprès d'un bureau de douane de déclaration situé sur le territoire douanier visé à l'article 1 du code des douanes (Définition du territoire douanier français) pour des marchandises présentées auprès d'un bureau de douane de présentation des marchandises situé sur le même territoire douanier.