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Arrêté du 9 mai 2016

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Article 3

L'agrément de dédouanement centralisé national permet de déposer une déclaration en douane auprès d'un bureau de douane de déclaration situé sur le territoire douanier visé à l'article 1 du code des douanes (Définition du territoire douanier français) pour des marchandises présentées auprès d'un bureau de douane de présentation des marchandises situé sur le même territoire douanier.

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Créé le 30 juin 2016 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de dédouanement centralisé national

Résumé. Un agrément permet de déclarer des marchandises en douane dans un bureau, même si elles sont présentées dans un autre bureau du même territoire douanier.

L'agrément de dédouanement centralisé national permet de déposer une déclaration en douane auprès d'un bureau de douane de déclaration situé sur le territoire douanier visé à l'article 1 du code des douanes (Définition du territoire douanier français) pour des marchandises présentées auprès d'un bureau de douane de présentation des marchandises situé sur le même territoire douanier.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 juin 2016 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance