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Arrêté du 9 mai 2016

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance et les modalités de fonctionnement d'un agrément de dédouanement centralisé national.

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Créé le 30 juin 2016 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour un agrément de dédouanement centralisé

Résumé. Un arrêté explique comment obtenir et utiliser un agrément pour simplifier les procédures de douane dans toute la France.

Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance et les modalités de fonctionnement d'un agrément de dédouanement centralisé national.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 juin 2016 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance