Abrogé1 mai 2026
Abrogé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. 3 (VD)
Créé le 30 juin 2016 · Abrogé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions pour un agrément de dédouanement centralisé
Résumé. Un arrêté explique comment obtenir et utiliser un agrément pour simplifier les procédures de douane dans toute la France.
Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance et les modalités de fonctionnement d'un agrément de dédouanement centralisé national.