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Arrêté du 9 mai 2016

Article 8

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Article 8

L'agrément de dédouanement centralisé national peut être utilisé :

  • soit avec le dépôt de déclarations normales au sens de l'article 162 du règlement du 9 octobre 2013 susvisé ;
  • soit avec une autorisation d'utilisation régulière de déclarations simplifiées au sens de l'article 166, paragraphe 2, du même règlement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 juin 2016 · Abrogé le 1 mai 2026

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Utilisation de l'agrément de dédouanement centralisé national

Résumé. L'agrément de dédouanement centralisé national peut être utilisé avec des déclarations normales ou simplifiées.

L'agrément de dédouanement centralisé national peut être utilisé :

  • soit avec le dépôt de déclarations normales au sens de l'article 162 du règlement du 9 octobre 2013 susvisé ;
  • soit avec une autorisation d'utilisation régulière de déclarations simplifiées au sens de l'article 166, paragraphe 2, du même règlement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 juin 2016 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance