L'agrément de dédouanement centralisé national peut être utilisé :

- soit avec le dépôt de déclarations normales au sens de l'article 162 du règlement du 9 octobre 2013 susvisé ;
- soit avec une autorisation d'utilisation régulière de déclarations simplifiées au sens de l'article 166, paragraphe 2, du même règlement.