Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 7 avril 2020
Résumé. L'arrêté du 9 juin 2023 a changé certaines parties de l'arrêté du 7 avril 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 avril 2020Art. 2 → Version 2Arrêté du 7 avril 2020Art. 4 → Version 2Arrêté du 7 avril 2020Art. 8 bis → Version 2Arrêté du 7 avril 2020Sct. AnnexesArrêté du 7 avril 2020Art. null
- Arrêté du 7 avril 2020Art. 2, Art. 4, Art. 8 bis, Sct. Annexes, Art. null