Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 4311-4 et D. 4391-1 ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2020 modifié relatif aux modalités d'admission aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2021 portant diverses modifications relatives aux conditions d'accès aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2021 portant dispositions relatives aux autorisations des instituts et écoles de formation paramédicale et à l'agrément de leur directeur en application des articles R. 4383-2 et R. 4383-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis de la Commission professionnelle interministérielle consultative cohésion sociale et santé sur les référentiels activités, certification et formation du diplôme d'Etat d'aide-soignant du 14 avril 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 20 avril 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 6 mai 2021,

Arrête :

Fait le 10 juin 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Pour la directrice générale de l'offre de soins et par délégation :

La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

V. Fage-Moreel