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Arrêté du 10 juin 2021
relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
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Modification des règles de la formation d'aide-soignant
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 4311-4 (Rôle et compétences des infirmiers) et D. 4391-1 (Obtention du diplôme d'aide-soignant) ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2020 (Conditions pour devenir aide-soignant ou auxiliaire de puériculture) modifié relatif aux modalités d'admission aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2021 (Modification des règles pour les formations en santé) portant diverses modifications relatives aux conditions d'accès aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2021 (Règles pour la formation des professionnels de santé) portant dispositions relatives aux autorisations des instituts et écoles de formation paramédicale et à l'agrément de leur directeur en application des articles R. 4383-2 (Conditions d'autorisation pour les écoles de formation en santé) et R. 4383-4 (Conditions d'agrément des directeurs d'écoles de formation en santé) du code de la santé publique ;
Vu l'avis de la Commission professionnelle interministérielle consultative cohésion sociale et santé sur les référentiels activités, certification et formation du diplôme d'Etat d'aide-soignant du 14 avril 2021 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 20 avril 2021 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 6 mai 2021,
Arrête :
Fait le 10 juin 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Pour la directrice générale de l'offre de soins et par délégation :
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,
V. Fage-Moreel
En vigueur depuis le dimanche 13 juin 2021