Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions relatives à la formation des apprentis
Résumé L'arrêté du 2023 modifie et ajoute des règles pour la formation des apprentis.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 juin 2021 > > Art. 2, Art. 4, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. Titre IV : DÉROULEMENT DE LA FORMATION DES APPRENANTS EN CONTRAT D'APPRENTISSAGE OU DE PROFESSIONNALISATION, Art. 15, Art. 18, Art. ANNEXE III > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 juin 2021 > > Art. 3 bis > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 juin 2021 > > Art. 9 bis > >
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