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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 21 avril 2007
Résumé. Un arrêté récent modifie des règles importantes sur la vaccination et le suivi médical des étudiants et élèves.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 avril 2007Art. 15 → Version 2Arrêté du 21 avril 2007Art. 51 → Version 3Arrêté du 21 avril 2007Art. 76 → Version 2Arrêté du 21 avril 2007Art. 77 → Version 3Arrêté du 21 avril 2007Art. 85 → Version 3Arrêté du 21 avril 2007Art. 87 → Version 2Arrêté du 21 avril 2007Art. 88 → Version 2Arrêté du 21 avril 2007Art. 89 → Version 2Arrêté du 21 avril 2007Sct. TITRE III : VACCINATIONS POUR L'ENTRÉE EN FORMATION ET SUIVI MÉDICAL DES ÉTUDIANTS ET DES ELEVES.
- Arrêté du 21 avril 2007Art. 15, Art. 51, Art. 76, Art. 77, Art. 85, Art. 87, Art. 88, Art. 89, Sct. TITRE III : VACCINATIONS POUR L'ENTRÉE EN FORMATION ET SUIVI MÉDICAL DES ÉTUDIANTS ET DES ELEVES.