Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions dans l'arrêté du 10 juin 2021
Résumé. Cet article modifie et ajoute des règles pour la formation des apprentis.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 juin 2021Art. 2 → Version 2Arrêté du 10 juin 2021Art. 4 → Version 2Arrêté du 10 juin 2021Art. 7 → Version 2Arrêté du 10 juin 2021Art. 9 → Version 2Arrêté du 10 juin 2021Art. 10 → Version 2Arrêté du 10 juin 2021Art. 12 → Version 2Arrêté du 10 juin 2021Sct. Chapitre 4 : Déroulement de la formation des apprenants en contrat d'apprentissage ou de professionnalisationArrêté du 10 juin 2021Art. 16 → Version 2Arrêté du 10 juin 2021Art. 19 → Version 2Arrêté du 10 juin 2021Art. null
- Arrêté du 10 juin 2021Art. 2, Art. 4, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. Chapitre 4 : Déroulement de la formation des apprenants en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, Art. 16, Art. 19, Art. null
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 juin 2021Art. 9 bis → Version 1
- Arrêté du 10 juin 2021Art. 9 bis
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 juin 2021Art. 3 bis → Version 1
- Arrêté du 10 juin 2021Art. 3 bis