Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des sessions de jurys pour l'évaluation des formations
Résumé Les jurys d'évaluation se réunissent plusieurs fois par an et peuvent évaluer plusieurs formations à la fois. Le préfet peut former des petits groupes de professionnels pour évaluer.
Plusieurs sessions de jurys sont organisées dans l'année pour chaque session de formation, dans la limite de cinq par an. Le jury peut siéger au titre de plusieurs sessions de formation.
Le préfet de région ou son représentant peut décider d'organiser des sous-groupes d'examinateurs composés d'un directeur d'institut de formation ou d'un formateur permanent, d'un infirmier ou auxiliaire de puériculture en activité professionnelle et d'un représentant des employeurs d'auxiliaires de puériculture du secteur sanitaire, social ou médico-social.
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