Arrêté du 10 juin 2021

Article 9

Créé le 13 juin 2021 · En vigueur depuis le 12 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux sessions de rattrapage et à la validation des compétences

Résumé. Si un élève échoue, il a droit à une session de rattrapage et une période de rattrapage en entreprise.

En cas de non validation d'un bloc de compétences, l'élève, y compris s'il est redoublant, bénéficie d'une session de rattrapage par année d'inscription dans la limite de deux sessions aux évaluations par année d'inscription, organisées selon les mêmes modalités que la session initiale.
La note retenue est la meilleure note obtenue entre la session d'évaluation initiale et celle de rattrapage, y compris si l'élève est redoublant.
Les dispositions des deux alinéas précédents s'appliquent pour la présentation aux jurys de certification à compter de juillet 2023.
En cas de non-validation de compétences en milieux professionnels, l'élève effectue une période en milieu professionnel de rattrapage des compétences en milieu professionnel par année d'inscription en formation dont les modalités sont définies par l'équipe pédagogique.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 12 juin 2023

Modifié parArrêté du 9 juin 2023art. 4

En vigueur du dimanche 13 juin 2021 au dimanche 11 juin 2023