Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la mention complémentaire « Encadrement secteur sportif »
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2022Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II