Arrêté du 14 janvier 2022

Article 5

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Article 5

Pour chaque option de la mention complémentaire, le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de compétences de la mention complémentaire « Encadrement secteur sportif » sont définis par les référentiels correspondants définis en annexe de l'arrêté portant création de la mention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport cité à l'article 3 ('Activités aquatiques et de la natation' ajoutée aux options d'encadrement sportif), auxquelles le présent arrêté renvoie.

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Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 4 février 2022 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

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Définition des référentiels pour la mention complémentaire « Encadrement secteur sportif »

Résumé. Les règles pour la mention « Encadrement secteur sportif » sont dans un autre document.

Pour chaque option de la mention complémentaire, le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de compétences de la mention complémentaire « Encadrement secteur sportif » sont définis par les référentiels correspondants définis en annexe de l'arrêté portant création de la mention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport cité à l'article 3 ('Activités aquatiques et de la natation' ajoutée aux options d'encadrement sportif), auxquelles le présent arrêté renvoie.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 9 juillet 2026art. 2

En vigueur du vendredi 4 février 2022 au jeudi 30 décembre 2027

Source : Légifrance