Arrêté du 14 janvier 2022

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La formation est ouverte par décision du recteur prise après une concertation avec le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) qui se fonde notamment sur les caractéristiques du tissu associatif local, l'existence de partenariats et besoins locaux en matière d'emploi, ainsi que sur un examen du projet d'organisation de la formation par l'établissement, en lien avec l'inspecteur pédagogique référent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 4 février 2022 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'ouverture de la formation par le recteur

Résumé. Le recteur décide d'ouvrir la formation après avoir discuté avec le DRAJES et en tenant compte du tissu associatif local, des partenariats et des besoins en emploi.

La formation est ouverte par décision du recteur prise après une concertation avec le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) qui se fonde notamment sur les caractéristiques du tissu associatif local, l'existence de partenariats et besoins locaux en matière d'emploi, ainsi que sur un examen du projet d'organisation de la formation par l'établissement, en lien avec l'inspecteur pédagogique référent.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 9 juillet 2026art. 2

En vigueur du vendredi 4 février 2022 au jeudi 30 décembre 2027

Source : Légifrance