Abrogation à venir31 décembre 2027
Créé le 4 février 2022 · Sera abrogé le 31 décembre 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'enseigner avec des mentions complémentaires
Résumé. Les mentions complémentaires permettent d'enseigner et d'animer des activités sportives rémunérées, mais il faut suivre les règles du code du sport.
Les options de mention complémentaire citées à l'article 3 ouvrent droit à l'enseignement, à l'animation et à l'encadrement contre rémunération dans la limite des conditions d'exercice fixées conformément à l'article L. 212-1 du code du sport, et figurent au tableau présenté en annexe II-1 du même code.