Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Encadrement rémunéré des options de mention complémentaire
Résumé Avec certaines mentions, tu peux enseigner et encadrer des activités sportives pour de l'argent, suivant les règles du code du sport.
Les options de mention complémentaire citées à l'article 3 ouvrent droit à l'enseignement, à l'animation et à l'encadrement contre rémunération dans la limite des conditions d'exercice fixées conformément à l'article L. 212-1 du code du sport, et figurent au tableau présenté en annexe II-1 du même code.
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