Arrêté du 14 janvier 2022

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les options de mention complémentaire citées à l'article 3 ('Activités aquatiques et de la natation' ajoutée aux options d'encadrement sportif) ouvrent droit à l'enseignement, à l'animation et à l'encadrement contre rémunération dans la limite des conditions d'exercice fixées conformément à l'article L. 212-1 du code du sport (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), et figurent au tableau présenté en annexe II-1 du même code.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 4 février 2022 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'enseigner avec des mentions complémentaires

Résumé. Les mentions complémentaires permettent d'enseigner et d'animer des activités sportives rémunérées, mais il faut suivre les règles du code du sport.

Les options de mention complémentaire citées à l'article 3 ('Activités aquatiques et de la natation' ajoutée aux options d'encadrement sportif) ouvrent droit à l'enseignement, à l'animation et à l'encadrement contre rémunération dans la limite des conditions d'exercice fixées conformément à l'article L. 212-1 du code du sport (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), et figurent au tableau présenté en annexe II-1 du même code.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 9 juillet 2026art. 2

En vigueur du vendredi 4 février 2022 au jeudi 30 décembre 2027

Source : Légifrance