En vigueur du 4 février 2022 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027
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Conditions d'enseigner avec des mentions complémentaires
Les options de mention complémentaire citées à l'article 3 ('Activités aquatiques et de la natation' ajoutée aux options d'encadrement sportif) ouvrent droit à l'enseignement, à l'animation et à l'encadrement contre rémunération dans la limite des conditions d'exercice fixées conformément à l'article L. 212-1 du code du sport (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), et figurent au tableau présenté en annexe II-1 du même code.