Arrêté du 9 juillet 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2026

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2026 s'applique dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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