Arrêté du 14 janvier 2022

Article 1

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Article 1

Il est créé la mention complémentaire « Encadrement secteur sportif » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.

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Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 4 février 2022 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

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Création de la mention complémentaire «Encadrement secteur sportif»

Résumé. Un nouveau diplôme pour encadrer dans le sport est créé et classé au niveau 4.

Il est créé la mention complémentaire « Encadrement secteur sportif » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 9 juillet 2026art. 2

En vigueur du vendredi 4 février 2022 au jeudi 30 décembre 2027

Source : Légifrance