Abrogation à venir31 décembre 2027
Créé le 4 février 2022 · Sera abrogé le 31 décembre 2027
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de la mention complémentaire «Encadrement secteur sportif»
Résumé. Un nouveau diplôme pour encadrer dans le sport est créé et classé au niveau 4.
Il est créé la mention complémentaire « Encadrement secteur sportif » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.