En vigueur du 4 février 2022 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027
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Définition du référentiel d'évaluation
Le référentiel d'évaluation est défini en annexe I au présent arrêté.
Arrêté du 14 janvier 2022
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Abrogé parArrêté du 9 juillet 2026art. 2
En vigueur du vendredi 4 février 2022 au jeudi 30 décembre 2027
Source : Légifrance