Arrêté du 14 janvier 2022

Article 6

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Article 6

Le référentiel d'évaluation est défini en annexe I au présent arrêté.

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Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 4 février 2022 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

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Définition du référentiel d'évaluation

Résumé. L'évaluation est expliquée dans un document annexe.

Le référentiel d'évaluation est défini en annexe I au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 9 juillet 2026art. 2

En vigueur du vendredi 4 février 2022 au jeudi 30 décembre 2027

Source : Légifrance