Arrêté du 9 juillet 2026

Article 1

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Article 1

La commission de qualification mentionnée à l'article 2 du décret du 19 mars 2004 susvisé tient compte, le cas échéant, des options et formations spécialisées transversales ouvertes à sa spécialité en application de l'arrêté du 21 avril 2017 susvisé (Choix des spécialités médicales et compétences requises) ainsi qu'aux besoins de santé.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2026

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Critères de qualification des médecins

Résumé. La commission de qualification des médecins prend en compte les formations spécialisées et les besoins de santé pour attribuer les qualifications.

La commission de qualification mentionnée à l'article 2 du décret du 19 mars 2004 susvisé tient compte, le cas échéant, des options et formations spécialisées transversales ouvertes à sa spécialité en application de l'arrêté du 21 avril 2017 susvisé (Choix des spécialités médicales et compétences requises) ainsi qu'aux besoins de santé.

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En vigueur depuis le samedi 11 juillet 2026

Source : Légifrance