Arrêté du 9 juillet 2026

Article 8

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Article 8

Lorsqu'il l'estime nécessaire, le conseil départemental peut, dans un délai de deux mois suivant la réception de cet avis, solliciter un réexamen du dossier auprès du Conseil national de l'ordre.
Dans ce cas, il transmet la délibération signée par le président comportant l'avis motivé du conseil départemental.
L'intéressé doit en être informé dans le même temps.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2026

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Réexamen des dossiers médicaux par les conseils départementaux

Résumé. Un conseil départemental peut demander un réexamen d'un dossier médical dans les deux mois suivant la réception d'un avis.

Lorsqu'il l'estime nécessaire, le conseil départemental peut, dans un délai de deux mois suivant la réception de cet avis, solliciter un réexamen du dossier auprès du Conseil national de l'ordre.
Dans ce cas, il transmet la délibération signée par le président comportant l'avis motivé du conseil départemental.
L'intéressé doit en être informé dans le même temps.

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En vigueur depuis le samedi 11 juillet 2026

Source : Légifrance